L’organisation des séjours de vacances pour personnes handicapées majeures

En conséquence du décret relatif paru en mars dernier, une circulaire vient d’être adoptée, abrogeant en dans un même temps la circulaire du  28 avril 2006.
La rédaction de cette circulaire, comme le décret, à fait l’objet d’échanges concertés entre la DGCS, un groupe de travail constitué de personnels des DDCS et DRCS concernés par ce dispositif, et des représentants des organisations de vacances adaptées dont le CNLTA et l’Ufcv.

La circulaire confirme le caractère propre des séjours de vacances  adaptées qui ne «sauraient être encadrés à l’instar des règles qui régissent les conditions de fonctionnement des établissements sanitaires ou sociaux et médico-sociaux ».

Pour autant, dans un souci de meilleur maîtrise des organisations et d’amélioration de la qualité la circulaire s’articule autour de deux parties distinctes :

Annexe 1 : un cadre réglementaire obligatoire
Les évolutions principales portent sur les modalités de renouvellement, de demande, d’examen, d’obtention et de refus ou de retrait de l’agrément. De nouveaux modèles de déclarations de séjour rentrent en vigueur, remplaçant les précédents CERFA.
Enfin, les organisateurs ont désormais l’obligation de déclarer auprès de la DDCS, tous les évènements indésirables, graves ou à risques survenant en séjour (un formulaire est proposé en annexe 8).

Annexe 2 : Un guide de recommandations de bonnes pratiques
Des conseils et préconisations sont proposées au sujet de la gestion des médicaments, de l’alimentation, des locaux, de recrutement et de l’encadrement de séjours, de la préparation des séjours, de la sexualité des vacanciers…
Des formulaires types sont aussi proposés en annexe : fiche d’inscription, fiche médicale, déclaration d’évènements indésirables…

SI-VAO : La circulaire annonce aussi officiellement l’ouverture de la V1 en septembre 2015 d’un site dédié : le SI-VAO :
Ouvert dans un premier temps en interne aux services d’état, le SI-VAO est un espace partagé pour la mutualisation d’informations relatives aux textes réglementaires et à l’instruction et au guide de bonnes pratiques.

Il permettra aussi :

•  L’amélioration des conditions d’instruction et de suivi des dossiers VAO (agréments et séjours),


• L’amélioration de la visibilité des activités VAO au plan national,


• L’unification du processus d’agrément et de déclaration.

A partir de la V2 les organisateurs pourront déclarer leur séjour directement sur le portail dédié de façon dématérialisée.